Nos conditions générales de ventes

Préambule

        Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Poly event et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder  à un achat via le site internet de Poly event.

       Les conditions générales de ventes s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Poly Event au sein de sa boutique virtuelle. 

DEFINITIONS:

    • Boutique Internet   : désigne le site Internet de Poly Event sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients. 

      • Commande               : désigne le contrat de vente conclu entre  Poly Event et le client de la boutique Internet de Poly Event. 

    • Fiche produit           :  désigne les informations classées concernant un produit fournies par Poly Event lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

    • Produits                    :  désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Poly Event dans sa boutique internet.

    • Service                      :  désigne la vente de Produits par Poly Event aux clients de sa Boutique internet.

    • Transaction              :  désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.


ARTICLE 1 - OBJET 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Poly Event propose et vend ses Produits à ses clients. 
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

Les présentes conditions de vente visent à définir  les relations contractuelles entre la société Poly Event, et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Poly Event, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Poly event.

La société Poly event se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Poly Event et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. 

  1. Caractéristiques des biens et services proposés
  2. Les produits et services en vente sont ceux qui figurent dans le site de la société Poly Event.
  3. Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
  4. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu.

 

ARTICLE 3 - COMMANDE 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. 

Poly Event confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. 

Poly Event se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Poly Event ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. 

ARTICLE 4- TARIFS

Les prix figurant sur le site sont des prix en TTC en euros, donc tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La société Poly Event se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport, et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 ARTICLE 5- LIVRAISON

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, en Belgique ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes. 

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société Poly Event. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Le transport de votre colis 

Chez barbe-a-papa.fr la livraison de votre commande est assuré par notre partenaire SoColissimo, notre mode d'expédition des colis est le colissimo suivi sans signature, toutefois si vous souhaitez une livraison avec signature merci de nous le préciser lors de votre commande, un coût supplémentaire sera appliqué. 

Nous vous informons que vous avez la possibilité de venir retirer votre commande à notre entrepôt. 

 Confirmation et suivi de l'expédition 

vous recevez un e-mail lorsque votre commande aura été expédiée, vous recevez notamment un numéro de suivi de votre commande afin de suivre la livraison de votre colis sur le site de colissimo  http://www.colissimo.fr/ . 

Tarifs 

les tarifs de livraisons sont ceux appliqués par SoColissimo, cependant si votre commande dépasse les limites autorisées par Colissimo (30 kg et 200 cm³), nous nous autorisons de vous envoyer votre commande en plusieurs colis en appliquant les mêmes tarifs de Colissimo ci-dessous, nous pouvons vous livrer jusqu'à 130 kg au-delà de ce poids merci de nous contacter afin d'organiser votre livraison. 

Poids                               

Tarifs nets 

0.25 kg      5.23 €    
0.5   kg    5.99 €
0.75 kg      6.75 €    
1 kg    7.36 €
2 kg      8.36 €    
3 kg    9.55 €
5 kg      11.73 €    
10 kg    17.15 €
15 kg      19.81 €    
30 kg    27.79 €
  

 

Perte ou dommage de colis 

Nous tenons à préciser que nous ne sommes pas responsable en cas de perte ou dommage de votre colis, Colissimo demeurre responsable des colis pendant la livraison, pour plus d'informations vous pouvez consulter les engagements de la poste ici.

ARTICLE 6 – RETRACTATION / RETOURS

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 42 rue Guyard Delalain 93300 Aubervilliers,  dans le délai de trente jours de la livraison.

ARTICLE 7 – PRIX

Le prix est exprimé en euro. 

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. 

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport. 

Le prix est exigible à la commande.

ARTICLE 8- MODALITES DE PAIEMENT

Les paiements peuvent être effectués de trois manières :

  • Par carte bancaire 

  •  Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Par virement bancaire

 Par chèque

  ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

   Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

ARTICLE 10: GARANTIE

 Les produits présentés sur le site sont garanties 1 an, la garantie comprend uniquement tout défaut de fabrication.

Tous problème résultant d'une maivaise utilisation anormale du produit n'est plus couvert par la garantie.

 

ARTICLE 11: REMBOURSEMENT

Le client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner les produits ne lui convenant pas, ce délai court à compter du jour de la reception du colis.

pour toute demande de remboursement merci de nous contacter par téléphone au 01 43 52 05 37 ou par mail contact@barbe-a-papa.fr

les frais de retour seront à la charge du client


ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de la société Poly Event, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Poly Event. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Poly Event.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société Poly Event. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 02/09/2014 enregistrée sous le numéro: 1790936v0

ARTICLE 13- ARCHIVAGE POUR PREUVE

La société Poly Event  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Poly Event seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLES 14- REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, La compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ARTICLES 15 - INFORMATIONS LEGALES 


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. 

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Poly Event. De plus, Poly Event  s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 



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